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Mentions légales

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PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tenerrdis.fr et de l’espace membres https://espace-membres.tenerrdis.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire 

Association Loi 1901 : Tenerrdis
Siège social : 19, rue des Berges, 38024 Grenoble Cedex
Tel : 04 76 51 85 34
Email : contact@tenerrdis.fr

RCS Grenoble 485 197 057
Le site internet www.tenerrdis.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1 215 044.

Hébergeur et créateur du site internet tenerrdis.fr

L’hébergement, le développement et la mise à jour du site sont assurés par :
Raison sociale : SCOP WEBU
Adresse : 2 rue Saint Laurent, 38000 Grenoble
Contact : 0972117458

L’utilisation du site www.tenerrdis.fr ou de l’espace membres https://espace-membres.tenerrdis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site ainsi que l’espace membres de Tenerrdis ont pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la structure.
Le pôle Tenerrdis s’efforce de fournir sur son site et son espace membres des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable, des inexactitudes, des omissions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site ou l’espace membres de Tenerrdis sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer, par conséquent les utilisateurs du site et de l’espace membre de Tenerrdis sont invités à les consulter de manière régulière… Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ou l’espace membres de Tenerrdis ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le pôle Tenerrdis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du pôle Tenerrdis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tenerrdis est un pôle de compétitivité qui accompagne des organismes intervenant dans le domaine de la transition énergétique, pour le développement, le financement de projets, et la commercialisation de produits et services innovants.
Dans le cadre de son activité, le pôle Tenerrdis est amené à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le Pôle Tenerrdis collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services concernant ses interlocuteurs au sein des entreprises adhérentes, partenaires ou plus généralement des contacts, dans l’exercice de leurs fonctions, à des fins professionnelles.
Le pôle Tenerrdis collecte et traite des données relatives à la navigation, elles désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le site www.tenerrdis.fr ou l’espace membres https://espace-membres.tenerrdis.fr telles que : la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue de votre navigateur et votre adresse IP.
Le pôle Tenerrdis attache la plus grande importance au respect de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur.
Le traitement de ces données par le pôle Tenerrdis en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

Nature des données personnelles collectées et pourquoi

Adhérents

Le pôle Tenerrdis collecte les données personnelles concernant ses adhérents via le bulletin d’adhésion, l’espace membres du site internet, les inscriptions aux événements et les proposition d’actualités, les enquêtes de satisfaction et d’insertion, la mise à jour de l’annuaire en ligne, le dépôt d’offres d’emploi, et dans le cadre de la gestion du pôle et de la réalisation de ses missions à savoir : favoriser la croissance d’activité durable et la création d’emplois pérennes en cohérence avec les enjeux de la transition énergétique et en mobilisant l’ensemble des ressources (industrielles, institutionnelles, académiques et scientifiques) en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les données recueillies sont notamment : nom, prénom, numéros de téléphones fixe et portable, adresse mail, et fonction au sein de la structure d’appartenance.

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Gestion de la vie de l’association et fonctionnement du pôle en général (adhésions des membres, etc.)
  • Annuaire en ligne
  • Gestion de l’inscription aux événements
  • Gestion de l’inscription aux newsletters
  • Réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages
  • Gestion du fichier contacts dans le CRM
  • Mise en relation des adhérents avec des partenaires potentiels
  • Envoi de code confidentiel d’accès à l’espace membre du site Tenerrdis

Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat d’adhésion, le respect par le pôle de ses obligations légales ainsi que ses intérêts légitimes aux fins de l’exercice de son activité et de la réalisation de ses objectifs en tant que pôle de compétitivité.

En cas de refus de fournir les informations nécessaires, la structure ne pourra pas adhérer au pôle.

Non adhérents

Le pôle peut collecter les données personnelles concernant ses contacts, fournisseurs, partenaires et institutionnels et notamment les données suivantes : nom, prénom, numéros de téléphones fixe et portable, adresse mail et la fonction au sein de la structure d’appartenance dans différents cadres :

  • Enregistrement volontaire d’une adresse e-mail permettant de recevoir la newsletter du pôle.
  • Saisie complète de coordonnées dans un formulaire sur le site (contact, inscription…).
  • Echanges entre le pôle et la personne concernée par téléphone ou e-mail
  • Envoi d’une demande de consentements par e-mail

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : 

  • Restituer les informations demandées par la personne concernée le cas échéant
  • Gérer le fichier de contacts, prospects et partenaires dans le CRM
  • Envoyer des invitations à des événements, webinaires, activités et manifestations
  • Envoyer des communications et informations concernant les activités du pôle

Paiement

Vous acceptez que le pôle Tenerrdis puisse avoir recours à un prestataire de service externe qui peux collecter des données a caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation, vos coordonnées de paiement, le numéro de votre carte bancaire sa date de validité son code de sécurité, le nom du titulaire de la carte et éventuellement un numéro de téléphone.
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : 

  • Inscription en ligne a un évènement payant
  • Paiement en ligne de l’adhésion au pôle

Le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat d’accompagnement des entreprises et l’organisation d’événements, de manifestations, le respect par le pôle de ses obligations légales ainsi que ses intérêts légitimes aux fins de l’exercice de son activité et de réalisation de ses objectifs.
En cas de refus de fournir les informations nécessaires, la structure ne pourra pas bénéficier des activités organisées et des informations envoyées par le pôle.
En vous enregistrant sur le site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel.

Utilisation des données par Tenerrdis

Les données personnelles font l’objet d’un traitement par le pôle pour les finalités exposées ci-dessus.
Le pôle s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de gestion des données.
Le pôle pourra être amené à communiquer des données personnelles traitées à des tiers, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, dans le cadre du respect d’une obligation légale ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative.
Des données personnelles pourront être communiquées par le pôle à ses administrateurs, son personnel, ses fournisseurs et des partenaires. Le pôle Tenerrdis prend toutes les mesures nécessaires pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables.
Les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

  • Les données personnelles collectées pour l’exécution d’un contrat d’adhésion ou d’obligations légales sont archivées pour la durée prévue par ladite obligation légale et pour la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable aux obligations entre le pôle et la personne concernée.
  • Les données personnelles utilisées à des fins de gestion du fichier de contacts sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre le pôle et la personne concernée.

Le pôle met tout en œuvre pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

Quels droits sur les données personnelles communiquées ?

Toute personne ayant communiqué des données personnelles au pôle Tenerrdis dispose des droits suivants sur celles-ci :

  • Un droit d’accès, de modification ou de rectification
  • Un droit à l’effacement des données (droit à l’oubli), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort
  • Le droit à la portabilité des données brutes transmises au pôle
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (la CNIL en France)
  • Le droit de s’opposer à la réception de newsletters et e-mails d’informations ou d’invitation.
  • Le droit de retirer son consentement notamment pour l’envoi de la newsletter, des appels à projets, des invitations

Ces droits peuvent être exercés par e-mail auprès de Marie-Laure PAYERNE : marie-laure.payerne@tenerrdis.fr ou par courrier postal auprès du pôle aux coordonnées figurant en bas de ce site.
Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il pourra être demandé un justificatif d’identité.

LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

Le site www.tenerrdis.fr et l’espace membres https://espace-membres.tenerrdis.fr contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le pôle Tenerrdis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Si vous accédez à d’autres sites en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter des informations de votre part qui seront utilisées par eux en accord avec leurs propres politiques de confidentialité le pôle Tenerrdis n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des autres sites.
Nous ne sommes pas responsables de la pratique privée de quelques sites internet qui placeraient un lien vers ce site. Vous devez vous renseigner sur la confidentialité et les pratiques de ces sites avant de leur envoyer des informations personnelles. Pour ces dernières informations sur la confidentialité et les pratiques du courrier électronique, prenez quelques minutes pour visiter les sites suivants : Electronic Privacy Information Center (https://epic.org/).
Le site www.tenerrdis.fr et l’espace membres https://espace-membres.tenerrdis.fr utilisent des cookies, mais ils peuvent aussi utiliser des technologies tierces pour présenter un meilleur affichage et certains services.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site web et l’espace membres, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site public et l’espace membres. Ceux-ci sont principalement utilisés pour étudier et optimiser l’expérience utilisateur sur le site internet.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois :

  • Gérer ses préférences Cookies via le lien « personnaliser les cookies » présents dans le pied de page du site internet
  • Configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Sous Edge : Cliquez sur le pictogramme de menu . Sélectionnez Paramètres. Dans la section « Cookies et autorisation de site », sous Cookies et données stockées, sélectionnes « Gérer et supprimer les cookies et les données de site » puis cliquez sur « Afficher tous les cookies et les données de site » et recherchez le site dont vous souhaitez supprimer les cookies

– Sous Firefox : Aller dans l’onglet « Outils du navigateur », cliquez sur le menu « Options ». Cliquez sur « Vie privée et sécurité ». Dans la section « Cookies et données de sites », cliquez sur « Gérer les données ».

– Sous Safari : Allez dans « Préférences ». Dans la section « confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

– Sous Chrome : Cliquez sur le pictogramme de menu. Sélectionnez « Paramètres ». Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Paramètres des sites ». Cliquez sur « Cookies tiers » pour bloquer les cookies.

FONCTIONNEMENT

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message à contact@tenerrdis.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1. Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée auprès de Tenerrdis y compris sur le site internet www.tenerrdis.fr.
Toute acceptation d’un devis ou validation d’une commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat. Elles sont consultables sur le site internet www.tenerrdis.fr.
Ces Conditions peuvent être modifiées, mais ne seront alors applicables qu’aux transactions postérieures à la nouvelle édition de ces Conditions. Chaque nouvelle édition annulera et remplacera la précédente avec sa date de modification. Toutes les versions antérieures seront conservées pour servir en cas de litige.
Tenerrdis et son client/adhérent sont soumis aux conditions valables a la date de signature du contrat ou de la commande qui les engage.

2. Acceptation des commandes

Une commande n’est validée qu’à partir de la réception d’un écrit signé ou par retour d’un devis signé, ou par l’action de cliquer sur la case « M’inscrire » lors de l’inscription à un évènement sur le site www.tenerrdis.fr.
La validation d’une commande signifie une acceptation par le client/adhérent des conditions générales de vente en vigueur à la date de la signature. Elles sont automatiquement jointes au devis, qui est valable pour une durée d’un mois à compter de son édition.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute commande signée par le client/adhérent en cliquant sur le bouton « valider » constitue une acceptation ferme et définitive des présentes conditions générales de vente. Cette signature électronique à la même valeur qu’une signature manuscrite entre les deux parties.
Pour se rétracter le client/adhérent dispose d’un délai légal de 14 jours ouvrables après la date de confirmation de la commande ou après la confirmation d’inscription à un événement. Aucun remboursement d’inscription a un évènement ne sera accordé au-delà de ce délai.

3. Sous-traitance

Afin de permettre à Tenerrdis de tenir ses engagements, le recours à la sous-traitance pourra être mis en œuvre et ne pourra être reproché par le client/adhérent.

4. Site extranet

L’espace membres de Tenerrdis et les accès sont mis à disposition dès la réception du bulletin d’adhésion et la validation par Tenerrdis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation de l’espace membres et de ses fonctionnalités.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site Internet et dans les devis sont en Euros, HT ou TTC.
Les frais éventuels de déplacement, d’hébergement et de restauration hors de la région Auvergne-Rhône-Alpes, seront facturés au client/adhérent en sus sur justificatifs.

6. Conditions de paiement et clause pénale

Les conditions de paiement sont les suivantes :

  • Inscription a un évènement sur l’espace membres : Règlement par carte bancaire
  • Prestation, Etude, Adhésion ou autres : Règlement par chèque ou virement bancaire aux échéances prévues conformément à la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008 et en fonction des termes liant les deux parties.

A savoir, soit :

  • Au comptant.
  • 30 jours nets à date d’émission de la facture,

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par une infrastructure de paiement web sécurisée. Vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement qui utilise un algorithme de chiffrement (niveau 1 de certification PCI qui offre le niveau de sécurité le plus élevé).
Une livraison partielle pourra donner lieu à la facturation correspondante.
Tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues seront à la charge du client/adhérent.
A défaut de paiement d’une quelconque des échéances les autres échéances deviendront immédiatement exigibles et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture sera appliquée conformément au décret 2012-1115 du 9 octobre 2012.

7. Confidentialité

Tous documents remis ou envoyés par Tenerrdis demeurent sa propriété ; ils ne peuvent être altérés, copiés, reproduits, communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le client/adhérent ni être utilisés à d’autres fins que celles prévues par la commande.

8. Responsabilités

Tenerrdis s’engage à réaliser la mission qui lui est confiée dans les meilleurs délais et à apporter son soutien au client/adhérent tout au long du déroulement de ladite mission.
Tenerrdis s’engage à informer le client/adhérent de l’avancement et des contraintes de la mission qui lui aura été confiée.
Tenerrdis s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et ses compétences pour mener à bien la mission qui lui est confiée, néanmoins, il est précisé que Tenerrdis a une obligation de moyen et non de résultat, pour l’ensemble des prestations proposées au client/adhérent.
Tenerrdis ne sera tenu à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature que ce soit pour tout préjudice indirect notamment perte de profit, perte de clientèle, manque à gagner, perte de données.

9. Données personnelles

Le Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.
Dans le cadre de son activité, Tenerrdis est amené à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs au sein des entreprises adhérentes, partenaires ou plus généralement ses contacts, dans l’exercice de leurs fonctions, à des fins professionnelles. Tenerrdis attache la plus grande importance au respect de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur. Le traitement de ces données par Tenerrdis en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites sur notre site web : https://www.tenerrdis.fr/fr/mentions-legales/
Le client/adhérent reconnait que l’accès aux Données Personnelles est inhérent à l’exécution par Tenerrdis de sa mission de pole de compétitivité.
Le site internet www.tenerrdis.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1 215 044.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements. Vous pouvez l’exercer en nous adressant un mail à marie-laure.payerne@tenerrdis.fr

10. Clause résolutoire

A défaut de paiement par le client/adhérent à l’une des échéances et quinze jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par Tenerrdis ; le client/adhérent devra le cas échéant indemniser Tenerrdis de son préjudice.

11. Règlement des litiges

Tout litige relatif à la présente vente sera de la compétence exclusive du tribunal de Grenoble, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et en application de la loi française.
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à contact@tenerrdis.fr

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; vous trouverez des informations complémentaires sur le site suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031400977/
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR